Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par A. Crazy Laisis Prod, en cours de création sous le statut d'auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 131 rue Pierre Julien, 26200 Montélimar, et contactable à l'adresse email suivante : acrazylaisis@gmail.com. Les services sont proposés sans application de TVA (article 293 B du CGI).

2. Commandes et paiements

2.1 Validation d'une commande

Toute commande est validée par la signature d'un devis, le paiement d'un acompte ou de l'intégralité selon la prestation, ou via un formulaire de commande en ligne.

2.2 Modalités de paiement

• Prestations vidéo unitaires : paiement intégral à la commande.
• Abonnements mensuels (réseaux sociaux, associatifs) : paiement du mois complet à la signature, avec contrat d'engagement et autorisation de prélèvement.
• Pour les paiements par carte bancaire via Stripe, des frais de transaction sont appliqués par le prestataire de paiement (généralement environ 1,4% + 0,25€ par transaction). Ces frais sont inclus dans nos tarifs.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces, PayPal (sous réserve d'ouverture de compte).

2.3 Retard ou défaut de paiement

• Paiement dû à la livraison finale, sauf conditions spécifiques.
• En cas de retard, des pénalités de 10 % sont appliquées.
• Possibilité de paiement en plusieurs fois à étudier selon le montant (>800€). Solution de financement externe à venir (ex. Cofidis).

3. Annulation, modification, retards

• Annulation sans frais : avant le début du montage.
• Si le travail a commencé : frais de 20 % de la prestation.
• Modification gratuite : une seule fois, après un rendez-vous (téléphonique, visio ou en personne).
• Modifications supplémentaires : facturation sur devis.
• En cas d'impossibilité de livrer dans les temps (maladie, accident…) : le client sera informé, avec remise ou prestation équivalente offerte.

4. Livraison

Délai standard : 7 à 10 jours ouvrés.

Livraison express :

• 48h : +50€
• 24h : +100€ (non remboursables une fois payé)

Moyens :

• Lien de téléchargement sécurisé (inclus)
• Clé USB (supplément selon prix de la clé si fournie par moi / gratuite si fournie par le client).
• Envoi postal (supplément selon frais Colissimo, Chronopost, etc.)

Les fichiers sont archivés pendant 1 an à compter de la livraison.

5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

• A. Crazy Laisis Prod conserve les droits d'auteur sur les vidéos réalisées.
• Les créations peuvent être diffusées sur portfolio, site, réseaux sociaux (sauf refus écrit du client à la commande).
• Le client peut modifier ou réutiliser les créations sous réserve de me citer comme auteur.
• Utilisation possible d'éléments tiers (musiques, images) sous licence. Les licences peuvent être fournies au client sur demande.

6. Données personnelles

• Les données collectées (nom, contact, images, etc.) sont nécessaires à l'exécution du contrat.
• Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à d'autres fins.
• Elles peuvent être stockées via des outils tiers (hébergement web, formulaire en ligne).
• Le client peut demander à tout moment l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
• Une autorisation explicite est demandée avant toute diffusion du projet du client.

7. Litiges et responsabilités

• En cas de litige, les parties s'engagent à une tentative de médiation amiable avant toute action judiciaire.
• Territoire de compétence : France.
• Une clause de résiliation immédiate peut être appliquée en cas de comportement irrespectueux, propos diffamatoires ou non-respect contractuel.
• A. Crazy Laisis Prod se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation dans ces cas.

8. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée par un événement de force majeure (accident, maladie, catastrophe, crise sanitaire…).

9. Validité des offres

• Durée de validité des devis : 30 jours.
• Tous les documents contractuels (devis, factures, bons de commande) sont archivés électroniquement à des fins de preuve et de transparence.